1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://como-no.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Cómo No – Contact : contactcomono@gmail.com

Responsable de la publication : Isabelle Balcells.
Adresse : 8, rue aux Bouets – 14840 Démouville. Tél. : 06 16 27 18 98

Directeur de la publication : Isabelle Balcells.

Webmaster : Nathalie Peynet – Contact : nat.peynet@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Isabelle Balcells – Contact : isabellebalcells@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cómo No est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cómo No.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Cómo No ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://como-no.com.

Cómo No décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://como-no.com.

Cómo No s’engage à sécuriser au mieux le site https://como-no.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cómo No se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Cómo No se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://como-no.com  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Isabelle Balcells – isabellebalcells@gmail.com.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://como-no.com  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://como-no.com .

La navigation sur le site https://como-no.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site https://como-no.com
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site https://como-no.com est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ “site web”. Ce lien peut ne pas apparaitre s’il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus valu à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

• Il a été supprimé par l’anti-spam
• Il n’apporte pas réellement de plus valu et n’est pas utile pour les internautes
• Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
• Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
• Le mail indiqué est visiblement faux
• Il est jugé diffamatoire pour un tiers

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://como-no.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.